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 question sur le cetificat de cession

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mimidu18
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mimidu18


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MessageSujet: question sur le cetificat de cession    question sur le cetificat de cession  Icon_minitimeSam 12 Nov - 15:30

bonjour voila pour le moment je suis un eleveur amteure de serpents. sa fait 4 ans que je suis dans la terrariophilie et sa fait 3 ans que je fait de l'evage, pour le moment je eleve de la guttata guttata. mais je posede donc 3 male guttata guttata, 2 femelle gutt, et 3 sub-adulte elaphe lignée et apres je posede un python regius avec sont numeros de cités et un certificat de cession. ainsie un boa constriteur nain ( bci nacaragua ) et pour finir un iguane vert. je suie actuellement une formation par conrespondance de ASA ( auxiliaire de santé animal ) avec specialisation nac et en plus j'ai demander a voir mon dosier de cdc pour etre eleveur. mais la je vous laisse ce message car je voulais savoir étant amateur est ce que je suis dans l'obigation de founir un certificat de cession aux achetteur qui m'achette mes gutt ? si oui est ce que j'ai une demande specifique a faire a la préfecture de mon departement ? si non est ce que je peut telecharger ce model de certificat de cession suivant: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.doet si je suis pas obliger de founir ce document est ce c'est tout même mieu de le founir sa pourrai peut etre me donner des point pour mon cdc ? j'attends votre reponse et je vous remerci d'avance aicalement jérémy .
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